GISS_GENERAL_FR

GARANTIES GISS, CUTLINE, Q-SAFE – GARANTIE G En complément de la garantie légale contre tout défaut ou vice caché applicable en vertu des articles 1641 à 1649 du code civil français, les articles des gammes GISS, CUTLINE, Q-SAFE destinés à un usage professionnel sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière ou de fabrication, dans les conditions définies ci-dessous. Mise en œuvre La garantie GISS, CUTLINE, Q-SAFE se traduit par un échange de l’article défectueux ou à une réparation limitée au remplacement des pièces défectueuses de l’article, selon les modalités décrites ci-après. Cette garantie est prise en charge par les propres fournisseurs des distributeurs agréés RUBIX. Les frais éventuels de transports aller-retour liés à la mise en œuvre de ces garanties sont à la charge de l’acheteur de l’article GISS, CUTLINE, Q-SAFE qui fait valoir cette garantie. Cette garantie bénéficie au seul utilisateur d’un article GISS, CUTLINE, Q-SAFE acheté en France métropolitainedirectementauprèsd’undistributeuragrééRUBIX.Cettegarantien’estdoncpas transférable aux autres utilisateurs ou vendeurs. La garantie comprend les pièces et la main-d’œuvre du service après-vente RUBIX. Touteréparationestgarantiesixmois,piècesetmain-d’œuvre.Cettegaranties’appliqueuniquementsur les éléments changés lors de la précédente intervention à l’exception des pièces consommables. RUBIXpeutmodifieretsupprimer lesmodèlesprésentésdanssoncataloguesanspréavisetsansobligation de sa part d’effectuer un échange ou la réparation des articles vendus antérieurement. Les articles ne figurant plus au catalogue seront alors remplacés par un article techniquement équivalent ou donneront lieu à l’établissement d’un avoir, au choix de RUBIX. Les modalités pratiques et conditions complémentaires de mise en œuvre de la garantie GISS, CUTLINE, Q-SAFEsontpréciséespar ledistributeuragrééRUBIXsursimpledemande téléphonique.Lamiseenœuvre de lagarantieestconditionnéeà laproductiond’unecopiede la factureétablissant l’identitéde l’acheteuret la date d’achat de l’article GISS, CUTLINE, Q-SAFE auprès du distributeur agréé RUBIX. Conditions d’application LagarantieGISS,CUTLINE,Q-SAFEs’applique,saufspécificationcontraire,à tous lesarticlesutilisésdans des conditions normales d’utilisation. Sont exclus de la garantie GISS, CUTLINE, Q-SAFE : • Les articles consommables : ce sont les articles qui se détériorent ou s’endommagent pendant l’usage et/ou qui sont soumis à une date limite d’utilisation. Ils comprennent de façon non-limitative les outils coupants, lesmeules, lesdisquesdeponçage, lespiles, lesbatteries, lesemboutsdevissage, lesadhésifs, les colles, les masques, les équipements de protection. • Le fonctionnement défectueux provenant alternativement ou simultanément : - De l’usure normale des articles, - De l’usure anormale des articles et notamment les pièces d’usure, d’une utilisation non conforme à la destination de l’article ou à nos prescriptions, d’une négligence ou d’un mauvais entretien de la part de l’utilisateur ; - De modifications ou réparations effectuées hors de notre service après-vente ; - D’un événement de force majeure (incendie, inondation, foudre, ou tout événement reconnu comme tel par la jurisprudence française). Lapériodedegarantieprendeffetàcompterde ladated’achatpar l’utilisateur,audistributeuragrééRUBIX. Pour toute mise en œuvre de la garantie, la copie de la facture, prouvant l’identité de l’acheteur et la date d’achat au distributeur agréé, sera demandée. Pour les articles techniques, le numéro de série, lorsqu’il en figure un sur l’article, sera systématiquement demandé. Au-delà de la période de garantie, dans le cas où la réparation est possible, celle-ci est effectuée après acceptationpar leclientd’un forfaitderéparation.L’applicationde lagarantienedonnedroitàaucune forme d’indemnisation ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Niveaux de garanties Les articles GISS, CUTLINE, Q-SAFE bénéficient tous a minima de la garantie légale des produits. Indépendammentde lagarantie légale,RUBIXoffrequatreniveauxdegarantiescontractuelles,dénommées garantie G : - Garantie G1 : les articles GISS, CUTLINE, Q-SAFE bénéficient d’une garantie G d’un (1) an, - Garantie G2 : les articles GISS, CUTLINE, Q-SAFE bénéficient d’une garantie G de deux (2) ans, - Garantie G3 : les articles GISS, CUTLINE, Q-SAFE bénéficient d’une garantie G de trois (3) ans, - Garantie G5 : GISS, CUTLINE, Q-SAFE bénéficient d’une garantie G de cinq (5) ans. La durée de garantie G d’un article GISS, CUTLINE, Q-SAFE est précisée sur le site internet www.rubix-engineering.com . TouteduréedegarantieGestsusceptibledemiseà jouroudemodification dans les conditions précisées au paragraphe « dispositions diverses ». Lorsqu’un article GISS, CUTLINE, Q-SAFE est soumis à une date limite d’utilisation (D.L.U.), la garantie couvre lapériodede temps lapluscourte,àsavoircelledéfiniepar lagarantieGoucelles’achevantà laD.L.U. Pour le cas où RUBIX ne serait plus en mesure d’échanger à l’identique un article garanti, RUBIX s’engage à fournir un article techniquement équivalent ou à établir un avoir si aucun article correspondant n’est disponible. Le niveau de garantie G attribué à un article GISS, CUTLINE, Q-SAFE figure sur le site internet www.rubix-engineering.com. Pour certaines références, ce niveau est rappelé sur l’emballage ou dans la documentation accompagnant l’article. Pour les articles dont il n’est pas précisé expressément le niveau de garantie, seule la garantie légale s’applique. Acheminement de l’article par l’acheteur Les fraisde transportaller- retouréventuels liésà lamiseenœuvrede lagarantiesontà lachargeduclient sollicitant la mise en œuvre de la garantie GISS, CUTLINE, Q-SAFE. Dispositions diverses Tout client GISS, CUTLINE, Q-SAFE accepte que les garanties GISS, CUTLINE, Q-SAFE, qui emportent novation de tout engagement antérieur ayant le même objet, puissent être modifiées ultérieurement. Ainsi, les seules garanties contractuelles dont peut se prévaloir l’acheteur d’un article GISS, CUTLINE, Q-SAFE sontcellesfigurantsur lesite internet www.rubix-engineering.com au jourde lamiseen jeude lagarantie par l’acheteur d’un article GISS, CUTLINE, Q-SAFE. GARANTIES ROEBUCK – GARANTIE L En complément de la garantie légale contre tout défaut ou vice caché applicable en vertu des articles 1641 à 1649 du code civil français, les articles de la gamme ROEBUCK sont garantis contre tout vice de fonctionnementprovenantd’undéfautdematièreoude fabrication,dans lesconditionsdéfiniesci-dessous. Conditions d’application La Garantie à vie Roebuck, dénommée garantie L, s’applique à tous les outils Roebuck achetés en France métropolitaine, destinés à un usage professionnel, à l’exception des : - Outils coupants et abrasifs - Produitsditsconsommables,c’est-à-dire,sedétériorantà l’usage (Lamesdescie, lamesdecoupe, forets, piles, batteries, embouts de vissage…) - Outils pneumatiques - Outils dynamométriques, outils de mesure ou produits nécessitant du calibrage et/ ou de l’étalonnage - Servantes d’atelier La garantie à vie ROEBUCK s’applique à compter de la date d’achat du produit et sans limitation dans le temps. Cette Garantie à vie n’est pas transmissible et ne s’applique qu’à l’utilisateur ayant acheté l’outil Roebuck. Les réclamations portant sur la Garantie à vie requièrent le retour de l’outil Roebuck défectueux, ainsi que le justificatif d’achat du produit, prouvant l’identité de l’acheteur et la date d’achat du produit. Cette Garantie à vie ne s’applique pas si le dommage ou le défaut a été causé par : • l’usure normale • la mauvaise utilisation ou tout usage pour lequel l’outil Roebuck n’était pas destiné ; • une modification du produit • la négligence et/ou un mauvais entretien • une gestion ou un stockage dans des conditions inadaptées ou inappropriées • la réparation du produit hors service après-vente RUBIX Engagement RUBIX LaGarantieàviesignifiequeRUBIXs’engageàréparerouremplacer (sousréservededisponibilitédestocks), gratuitement, tout outil Roebuck défectueux sans limitation dans le temps. Pour le cas où RUBIX ne serait plusenmesured’échangerà l’identiqueunarticlegaranti,RUBIXs’engageà fournirunarticle techniquement équivalent ou à établir un avoir si aucun article correspondant n’est disponible. La garantie comprend les pièces et la main-d’œuvre du service après-vente RUBIX. Acheminement de l’article par l’acheteur Pour faire jouer la Garantie Roebuck, les produits doivent être rapportés ou renvoyés à l’agence RUBIX la plusproche,avec leur justificatifd’achat.Pour trouver la listedesagencesRUBIXenFrance,consulteznotre site Internet www.brammer.fr ou www.orexad.com . Tous les coûts d’envoi (aller-retour) et de transport sont exclus de cette Garantie à vie et sont à la charge du client. Dispositions diverses Tout client Roebuck accepte que les garanties Roebuck, qui emportent novation de tout engagement antérieur ayant le même objet, puissent être modifiées ultérieurement. Ainsi, les seules garanties contractuelles dont peut se prévaloir l’acheteur d’un article Roebuck sont celles figurant sur le site internet www.rubix-engineering.com au jour de la mise en jeu de la garantie par l’acheteur d’un article Roebuck. Pour toute question concernant notre garantie à vie ROEBUCK, vous pouvez contacter : - Tous nos distributeurs ROEBUCK ou filiales autorisées à vendre la marque. - info-rubix-engineering@rubix-group.com ENGAGEMENT GISS – SATISFAIT OU REMBOURSE En vendant des articles de la gamme GISS, le distributeur agréé GISS souscrit à l’engagement GISS SATISFAIT OU REMBOURSÉ auprès de ses clients professionnels en articles GISS. Grâce à cet engagement GISS SATISFAIT OU REMBOURSÉ, le client d’un article GISS peut demander au distributeur agréé GISS auprès duquel il a acheté un article GISS, dans les trois mois suivant son achat : - soit le remplacement de l’article GISS qu’il a acheté par un autre article GISS ; - soit le remboursement de l’article GISS qu’il a acheté, le remboursement intervenant sous forme d’avoir émis par le distributeur agréé GISS à valoir sur l’achat ultérieur d’articles GISS. Un tel remplacement ou remboursement ne peut intervenir que pour un article GISS neuf dont la vente est possible dans un circuit habituel de commercialisation. Lesmodalitéspratiquesetconditionscomplémentairesdemiseenœuvrede l’engagementGISSSATISFAIT OU REMBOURSÉ sont précisées par le distributeur agréé GISS sur simple demande téléphonique, ce dernier étant notamment en droit d’exiger une copie de la facture établissant la date d’achat de l’article GISS auprès de lui. L’engagement GISS SATISFAIT OU REMBOURSÉ ne s’applique pas aux articles ou références GISS : - qui ne sont plus commercialisés au jour de la demande émise par le client GISS, - qui sont impropres à la vente (ex. article ouvert, déconditionné, utilisé ou détérioré), - soumis à une date limite d’utilisation. L’engagement GISS SATISFAIT OU REMBOURSÉ est consenti au bénéfice du seul utilisateur d’un article GISS acheté directement auprès d’un distributeur agréé GISS en France, cet engagement n’est donc pas transférable aux autres utilisateurs ou vendeurs. Les fraisde transportéventuels (aller-retour) liésà lamiseenœuvredecetengagementsontà lachargedu client sollicitant la mise en œuvre de l’engagement GISS SATISFAIT OU REMBOURSÉ. Lavaleur totaledesarticleséchangésouremboursésparundistributeuragrééGISSau titrede l’engagement GISSSATISFAITOUREMBOURSÉaubénéficied’unclientGISSestplafonnéàdixpourcenthors taxesde la valeurhors taxesdumontantdesachatsenarticlesGISSpayéparceclientàcedistributeuragrééaucours des douze derniers mois qui précède la demande de remplacement ou de remboursement. Tout client d’un article GISS accepte que le présent engagement GISS SATISFAIT OU REMBOURSÉ, qui emporte novation de tout engagement antérieur ayant le même objet, puisse être modifié ultérieurement. Ainsi, le seul engagement GISS SATISFAIT OU REMBOURSÉ opposable au débiteur de l’engagement est celui figurant sur le site internet www.rubix-engineering.com au jour de la réclamation émise par le client d’un article GISS. Pour la Belgique et la Suisse, les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet www.rubix-engineering.com Réalisation prises de vues, prépresse et impression . Sous réserve d’erreurs d’impression. Crédit photos : Philippe THERY. SIRET 395 264 898 00044. Papier respectant l’environnement. C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D E V E N T E R U B I X E N G I N E E R I N G ( « R U B I X » ) Ce catalogue annule et remplace toutes les éditions précédentes. Catalogue réservé aux professionnels. Prix de vente conseillés H.T. et hors éco-contribution/taxe de toute nature (ex. éco- contributionapplicableauxmobiliersetéco-taxeDEEE)pour lesproduitssoumisàuneréglementationspécifique.Toutes lesreproductions,mêmespartielles,nepeuventavoir lieuqu’avecnotre accordécritetpréalable.RUBIXEngineeringseréserve ledroitdemodifieroudesupprimer toutoupartiedesesgammesproduits.Prixconseilléssusceptiblesd’êtremodifiéssiévolution tarifaire significative des matières premières. Les conseils de sécurité et d’usage de RUBIX Engineering ne se substituent pas aux règles professionnelles et nationales établies. Fiches de données de sécuritédesproduitssoumisà laréglementation,disponiblessursimpledemande.Lesperformances indiquéessontcellesobtenuesaucoursde tests.Ellessontnoncontractuelles.Lesconditions généralesdeventesontdisponiblessursimpledemandeauprèsdevotredistributeuragrééRUBIX.Dans la limitedesstocksdisponibles.Photosnoncontractuelles.Sauferreurs typographiques.